CGV | Clémentine Dehaye

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

L’entreprise CLEMENTINE DEHAYE PRODUCTION, micro-entreprise

SIRET : 10473825700013

Siège social : 624 avenue Louis Ammon, 33620 Saint-Mariens, France.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de CLEMENTINE DEHAYE PRODUCTION.

Le site propose actuellement la vente en ligne de partitions de musique (format papier) et pourra, à l’avenir, élargir son offre à d’autres produits ou contenus liés à l’univers musical tels que des livres, accessoires ou supports pédagogiques.

3. Clients

Les produits sont destinés aux particuliers.

Les professionnels souhaitant effectuer des achats en volume (revendeurs, boutiques spécialisées, etc.) sont invités à contacter directement l’entreprise sur contact@clementinedehaye.com afin de bénéficier de conditions spécifiques.

4. Prix

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

En cas d’assujettissement futur à la TVA, les prix resteront indiqués TTC.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en une seule fois via :

Carte bancaire sécurisée via Stripe
PayPal

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

7. Promotions et remises
Des remises automatiques sont appliquées aux commandes selon les montants suivants :

5 % de réduction pour toute commande d’un montant minimum de 75 € TTC
10 % de réduction pour toute commande d’un montant minimum de 150 € TTC
Ces remises sont appliquées automatiquement au panier et ne nécessitent aucun code promotionnel.

8. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée.

En cas de défaut de paiement ou de problème technique empêchant la validation de la commande, celle-ci pourra être annulée et le client en sera informé par mail. Le cas échéant, tout montant déjà prélevé sera intégralement remboursé.

9. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

La boutique propose la livraison en France métropolitaine ainsi qu’à l’international selon les zones desservies par les transporteurs partenaires.

Tarifs indicatifs de livraison :

📦France métropolitaine:

Point relais : 4,90 €
Livraison à domicile : 6,90 €

En point relais uniquement :

📦Europe proche (Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, etc.) : 9,90 €

📦 Europe hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni etc.) : 14,90 €

📦DOM standard (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) : 14,90 €

📦DOM éloignés (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna) : 29,90 €

📦États-Unis / Canada : 24,90 €

📦Japon / Corée du Sud / Chine : 29,90 €

Les délais de préparation et d’expédition sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire.

Un e-mail de confirmation d’expédition comprenant les informations de suivi est envoyé au client après l’envoi de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs, les périodes de forte activité ou les formalités douanières applicables dans certains pays.

Pour les commandes expédiées hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être demandés par les autorités du pays de destination. Ces frais éventuels restent entièrement à la charge du client.

La responsabilité de la boutique ne pourra être engagée en cas de retard imputable au transporteur, aux services douaniers ou à un cas de force majeure.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, non utilisés et permettant leur remise en vente.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué uniquement si les produits retournés sont complets, non endommagés et dans un état permettant leur remise en vente. Tout produit retourné incomplet, utilisé ou détérioré ne pourra pas être remboursé.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés en cas d’exercice du droit de rétractation, sauf obligation légale contraire.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. Produits endommagés ou non conformes

En cas de produit endommagé lors du transport ou non conforme à la commande, le client doit contacter l’entreprise dans les plus brefs délais, preuves à l’appui (photos du produit et de l’emballage).

Une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement).

En cas d’erreur imputable au vendeur ou de produit défectueux, les frais de retour peuvent être pris en charge sur justificatif et après accord préalable du vendeur.

12. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur (conformité et vices cachés).

En cas de problème, le client est invité à contacter le vendeur avec tout élément permettant d’évaluer la situation (photos, description du problème).

Une solution adaptée sera proposée après analyse du dossier (remplacement ou remboursement selon le cas).

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (livres, partitions, illustrations, créations) est protégé par le par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Sont interdits sans autorisation :

reproduction
diffusion
photocopie
mise en ligne
revente non autorisée

Toute violation engage la responsabilité civile et pénale du client

14. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant en cas de litige :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MCD)
SAS Médiation Consommation Développement
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE

Site internet : https://www.medconsodev.eu

Après démarche écrite préalable auprès du vendeur, le consommateur peut saisir le médiateur pour tout litige de consommation.